Le détournement des droits de douane constitue une infraction douanière grave qui prive l’État de recettes essentielles. Face à ce phénomène, les autorités douanières disposent de pouvoirs étendus pour recouvrer les sommes éludées. Cet arsenal […]
Les unions célébrées dans les consulats étrangers soulèvent des questions complexes en droit international privé. Leur validité dépend de nombreux facteurs comme la nationalité des époux, le pays d’accueil du consulat ou les conventions bilatérales […]
Dans un monde du travail en pleine mutation, les plateformes de freelancing bousculent les codes traditionnels de l’emploi. Comment le droit du travail s’adapte-t-il à cette nouvelle réalité ? Plongée dans les enjeux juridiques et […]
La non-présentation d’enfant lors d’un droit de visite ou d’hébergement est une situation délicate qui survient fréquemment dans le cadre des séparations parentales. Ce phénomène, lourd de conséquences tant sur le plan légal qu’émotionnel, soulève […]
À l’ère du tout-numérique, l’accès équitable aux services en ligne devient un enjeu majeur de société. Entre avancées législatives et défis persistants, le droit du numérique tente de garantir l’inclusion digitale pour tous. Le cadre […]
Dans un contexte de volatilité extrême des marchés des crypto-actifs, les régulateurs s’interrogent sur l’encadrement du trading à effet de levier. Entre protection des investisseurs et innovation financière, le débat fait rage. Le cadre juridique […]
Le préfet dispose d’un pouvoir de contrôle sur les décisions de délivrance de cartes de séjour prises par les autorités locales. Ce mécanisme vise à garantir l’application uniforme du droit des étrangers sur le territoire […]
Dans l’ère numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Cependant, leur statut soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Entre opportunités commerciales et risques d’abus, le droit tente de réguler cette nouvelle […]
À l’ère du numérique, les plateformes en ligne sont confrontées à un enjeu majeur : la gestion des commentaires diffamatoires. Entre liberté d’expression et protection de la réputation, l’équilibre est délicat à trouver. Cet article […]
Face à la menace d’expulsion, certains locataires en situation de santé précaire peuvent invoquer leur état médical comme motif d’opposition. Cette procédure complexe vise à protéger les personnes dont l’expulsion mettrait gravement en danger leur […]
Alors que les véhicules autonomes s’apprêtent à révolutionner nos modes de déplacement, le secteur des taxis se trouve à l’aube d’une transformation majeure. Quelles sont les implications juridiques de cette évolution technologique pour le droit […]
L’industrie du jeu vidéo, en constante évolution, se trouve aujourd’hui confrontée à des enjeux juridiques et éthiques majeurs concernant ses pratiques de monétisation. Entre régulation et innovation, le secteur doit repenser ses modèles économiques. Le […]
L’apport de titres à une Société en Nom Collectif (SNC) soulève des questions complexes en matière de valorisation, particulièrement lorsque celle-ci s’avère litigieuse. Cette opération, fréquente dans le monde des affaires, implique de nombreux aspects […]
Face à des compagnies d’assurance qui tardent à indemniser leurs clients, le droit des assurances se dote de nouvelles armes. Décryptage d’un phénomène qui pénalise les assurés et des moyens légaux pour y remédier. Le […]
À l’ère du tout-connecté, la protection des données personnelles et le droit de réparer ses appareils électroniques sont devenus des sujets brûlants. Entre réglementation et innovations technologiques, le droit peine à suivre le rythme effréné […]
La gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, mais certains couples n’hésitent pas à se rendre à l’étranger pour y avoir recours. Lorsque la procédure se déroule mal ou que les parents d’intention changent […]
Dans un monde de plus en plus connecté, les frais d’itinérance sont devenus un enjeu majeur pour les consommateurs et les régulateurs. Cet article explore les développements récents dans le droit des télécommunications et leurs […]
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