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L'accompagnement de votre avocat en droit social à Paris 17ème

Que faire en cas d'accident du travail?

L’accident du travail a de nombreuses conséquences pour le salarié qui en est victime, et pour l’employeur. Diverses démarches doivent être accomplies pour faire reconnaître l’existence de l’accident du travail et pour permettre l’indemnisation de ses éventuelles conséquences. A partir du moment où l’accident du travail survient, s’ouvre une période plus ou moins longue, selon la gravité de l’accident, au cours de laquelle plusieurs procédures peuvent ou doivent se mettre en place.

Les questions fréquentes

Est-on en présence d’un accident du travail ? La loi et la jurisprudence ont fixé des critères pour définir ce qu’est un accident du travail, mais il n’est pas toujours aisé de savoir si l’on est en présence ou non d’un accident. Par exemple, en cas de « burn out ». La CPAM est chargée de se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident et sa décision peut être contestée. Un expert peut être nommé.

D'autres questions peuvent également apparaître : Quel est le statut du salarié pendant son arrêt pour accident du travail ? Comment gérer le retour du salarié dans l’entreprise après un accident du travail ? Peut-il être licencié s’il n’est plus apte ? Selon quels critères et en suivant quelles procédures ? Quelles indemnités pour le salarié victime d’un accident du travail et quelles responsabilités de l’entreprise en cas de faute inexcusable de sa part ? Que se passe t-il en cas de rechute ?

Consulter votre avocat de droit social à Paris 17ème

Pour le salarié comme pour l’employeur, l’accident du travail est un sujet délicat et éminemment juridique qu’il est périlleux d’aborder sans l’assistance de votre avocat spécialisé en droit social à Paris 17ème. Plusieurs sources du droit sont à manier : le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des assurances, parfois le droit pénal en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Les instances pouvant intervenir sont multiples : CPAM, CRA, TASS, cours d’appels, conseil de prud’hommes, tribunal correctionnel, expertise. La matière est très réglementée en termes de délai de recours. Les procédures peuvent être longues, voire très longues et croisées. Il faut comprendre la jurisprudence sans faire de contre sens.

L’équipe du cabinet PMR Avocats, spécialiste en droit du travail, peut vous assister dans toutes les démarches utiles et à toutes les étapes administratives et/ou judiciaires qui suivent la survenue d’un accident du travail.

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