Zoom sur les nouveautés législatives en droit du travail pour les avocats


Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est essentiel pour les avocats de se tenir informés des dernières modifications législatives. Cet article aborde les principales nouveautés législatives impactant le droit du travail, afin d’aider les professionnels du secteur à anticiper et répondre efficacement aux attentes de leurs clients.

1. Le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et moral

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel et moral au travail. Parmi ces mesures figure l’obligation pour l’employeur de désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Cette disposition vise à faciliter la prise en charge des situations problématiques et à prévenir d’éventuels contentieux.

2. La réforme de la formation professionnelle

La même loi du 5 septembre 2018 a également apporté des changements importants en matière de formation professionnelle, avec notamment la mise en place du compte personnel de formation (CPF) en euros. Les avocats doivent ainsi intégrer cette nouvelle donne dans leurs conseils et accompagnements auprès des employeurs souhaitant mettre en place un plan de formation adapté aux besoins de leurs salariés.

3. L’élargissement du recours au télétravail

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a conduit à une généralisation rapide et massive du télétravail en France. Les ordonnances Macron de 2017 avaient déjà facilité le recours à cette forme d’organisation du travail, mais les avocats doivent désormais intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes pour conseiller au mieux leurs clients sur les modalités de mise en place et de suivi du télétravail.

4. Les nouvelles règles relatives aux contrats courts

Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, des mesures ont été adoptées pour lutter contre la précarité et limiter le recours aux contrats courts, comme l’introduction d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage pour les entreprises ayant un fort taux de rotation de leur personnel. Les avocats doivent être en mesure d’accompagner leurs clients dans la gestion de ces nouvelles dispositions, notamment lors de la rédaction des contrats de travail ou lors d’éventuels contentieux.

5. Le comité social et économique (CSE)

Les ordonnances Macron ont également instauré le comité social et économique (CSE), qui fusionne les instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT). Les avocats doivent maîtriser les subtilités de cette nouvelle instance pour pouvoir conseiller efficacement leurs clients, tant sur la mise en place du CSE que sur son fonctionnement et ses attributions.

6. Les dispositifs d’égalité professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a également instauré un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligeant les entreprises à mesurer et publier leur performance en la matière. Les avocats doivent ainsi être en mesure de conseiller leurs clients sur la mise en place de ce dispositif, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales.

Au vu de ces évolutions législatives, les avocats spécialisés en droit du travail doivent rester vigilants et se tenir constamment informés des nouveautés pour répondre au mieux aux attentes de leurs clients. La maîtrise de ces nouveaux dispositifs permettra aux professionnels du secteur d’anticiper et gérer efficacement les situations juridiques complexes liées au droit du travail.


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