Catégorie : Entreprise

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    Le droit des marques est un enjeu crucial pour les entreprises et les créateurs, qui doivent protéger leur propriété intellectuelle afin d’assurer leur pérennité et leur succès. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes du droit des marques et donnerons quelques conseils pour garantir une protection efficace. Comprendre le concept de marque Une marque…

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    Le choix de la structure juridique adaptée à son entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. En effet, la forme juridique choisie aura des conséquences importantes sur le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants et associés. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie des différentes options disponibles en droit des…

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    Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont souvent inévitables. Toutefois, il est possible de minimiser les risques et de prévenir de nombreux litiges en adoptant certaines pratiques et stratégies. Cet article vous présentera les principaux moyens à mettre en œuvre pour protéger votre entreprise contre ces conflits. Comprendre les sources potentielles de litige…

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    La compliance, ou conformité en français, est un enjeu crucial pour les entreprises. Il s’agit de mettre en place des procédures et des règles internes pour anticiper et éviter les risques légaux, financiers et réputationnels. Découvrez dans cet article comment anticiper ces risques en entreprise et ainsi préserver l’intérêt des actionnaires, des clients et des…

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    La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en mai 2019, avec pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises et leur compétitivité. Plusieurs mesures ont été adoptées pour simplifier la vie des entrepreneurs et soutenir leur développement. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir…

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    Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de gestion et de protection des données personnelles. Cet article a pour objectif d’éclairer sur les principales responsabilités incombant aux sociétés soumises au RGPD et de donner quelques…

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    La préservation de l’environnement est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan éthique qu’économique. Il est aujourd’hui essentiel pour les organisations d’être conscientes de leurs responsabilités juridiques en matière environnementale, afin de prévenir les risques liés à la non-conformité aux réglementations en vigueur. Cet article aborde les principales responsabilités des entreprises…

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    Le lobbying est une pratique qui suscite de nombreux débats et controverses dans le monde politique et économique. Souvent associé à des pratiques d’influence occultes, il est pourtant un élément incontournable des démocraties modernes. Cet article a pour objectif d’examiner les enjeux liés à la régulation du lobbying et de proposer des pistes pour améliorer…