Divorce

Créer une entreprise en France lorsqu’on vient de l’étranger représente un projet ambitieux qui nécessite une préparation rigoureuse. Ce guide pratique pour l’entrepreneur étranger en France détaille les démarches administratives, les choix stratégiques et les […]

Le droit des affaires constitue un domaine complexe où chaque décision peut avoir des répercussions financières majeures. Selon plusieurs études, environ 70% des entreprises rencontrent des difficultés juridiques qui menacent leur pérennité. Ces obstacles résultent […]

Le statut d’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur en 2016, continue d’évoluer pour s’adapter aux transformations du marché du travail et aux besoins des entrepreneurs individuels. En 2026, ce régime simplifié reste l’une des voies privilégiées pour créer […]

Les établissements financiers font face à une complexité croissante en matière de conformité réglementaire. Entre les évolutions législatives européennes, les exigences accrues en matière de protection des données et les risques de contentieux, les banques […]

Le marché immobilier nantais connaît une évolution constante, et les pratiques contractuelles s’adaptent aux nouvelles réglementations et aux besoins changeants des locataires et propriétaires. En 2026, Thierry Immobilier Nantes, acteur reconnu du secteur immobilier local, […]

La succession d’un proche représente une étape difficile sur le plan émotionnel, mais également complexe d’un point de vue administratif et financier. L’intervention d’un notaire s’avère souvent indispensable pour régler les formalités successorales, notamment lorsque […]

Les délais prud’homaux constituent un aspect technique du droit du travail qui mérite une attention particulière en 2026. La prescription quinquennale de 5 ans pour engager une action devant le Conseil de prud’hommes représente un […]

Les interventions d’huissiers de justice soulèvent souvent des interrogations concernant les montants minimaux requis pour déclencher une procédure. Contrairement aux idées reçues, aucun seuil légal minimum n’empêche un huissier d’intervenir pour le recouvrement d’une créance, […]

La pension alimentaire représente une obligation légale destinée à garantir les besoins essentiels d’un enfant lorsque ses parents ne vivent plus ensemble. Son calcul, loin d’être arbitraire, repose sur des critères précis définis par le […]

L’avis de passage lettre recommandée constitue un document officiel remis par La Poste lorsque le destinataire n’est pas présent lors de la tentative de distribution d’un courrier recommandé. Ce petit papier jaune, souvent négligé, revêt […]

Le divorce impôts représente un domaine complexe où se mêlent obligations familiales et conséquences fiscales. Après une séparation, la question de la pension alimentaire et de ses implications sur la déclaration de revenus suscite de […]

La séparation sans divorce représente une alternative juridique méconnue qui permet aux époux de vivre séparés tout en conservant leur statut marital. Cette situation, qu’elle soit formalisée par une séparation de corps judiciaire ou qu’elle […]

Le divorce représente l’une des épreuves les plus délicates de la vie, tant sur le plan émotionnel que juridique. En France, cette procédure complexe nécessite une attention particulière pour éviter des conséquences préjudiciables à long […]

Procédures de Divorce : Nouveautés Légales et Implications en 2024 La législation française en matière de divorce connaît des évolutions significatives qui modifient profondément le paysage juridique pour les couples en instance de séparation. Ces […]

Le mariage ne se limite plus à l’union de deux personnes, il engage une dimension patrimoniale fondamentale. En France, les régimes matrimoniaux déterminent les règles applicables aux biens des époux pendant et après leur union. […]

Dans un contexte où près d’un mariage sur deux se solde par un divorce en France, la question de la protection du patrimoine au sein du couple devient cruciale. Les régimes matrimoniaux, souvent négligés lors […]

Le droit des régimes matrimoniaux connaît une évolution significative sous l’influence des décisions judiciaires récentes. Face aux mutations sociétales et économiques, la jurisprudence redessine progressivement les contours de cette branche du droit patrimonial de la […]

Dans un contexte social en constante évolution, les lois sur le divorce et la garde partagée connaissent des mutations profondes. Ces changements reflètent une nouvelle vision de la famille et de la parentalité post-séparation. L’évolution […]

Le divorce représente une étape complexe dans la vie de nombreux couples français, avec près de 100 000 procédures prononcées chaque année. Au-delà de la dimension émotionnelle, cette séparation légale implique un parcours juridique précis, […]

Le divorce par consentement mutuel, censé simplifier la procédure, peut parfois se heurter à un obstacle inattendu : le refus d’homologation par le juge. Quelles sont les raisons de ce refus et quelles options s’offrent […]

La non-présentation d’enfant lors d’un droit de visite ou d’hébergement est une situation délicate qui survient fréquemment dans le cadre des séparations parentales. Ce phénomène, lourd de conséquences tant sur le plan légal qu’émotionnel, soulève […]

L’autorité parentale, pilier fondamental de la relation parent-enfant, peut parfois être remise en question. Retrait et délégation sont des mesures exceptionnelles qui soulèvent de nombreuses interrogations. Décryptage de ces procédures complexes et de leurs implications. […]

Face au fléau des pensions alimentaires impayées, de nombreuses familles se retrouvent en difficulté financière. Cet article explore les recours légaux et les dispositifs mis en place pour aider les créanciers à recouvrer les sommes […]

Le droit de la famille est souvent perçu comme étant principalement destiné aux couples mariés. Pourtant, il est important de souligner que les couples non mariés sont également concernés par certaines dispositions légales. Dans cet […]

Le divorce est souvent synonyme de conflit et de tensions entre les époux. Cependant, il existe une alternative moins conflictuelle et plus respectueuse des émotions de chacun : la médiation familiale. Cette pratique permet aux […]

Le divorce international soulève souvent de nombreuses questions complexes dans le domaine du droit de la famille. Chaque pays a ses propres lois et règlements concernant la dissolution du mariage, ce qui peut rendre le […]

Le domaine du droit de la famille est en constante évolution, et les notaires doivent s’adapter à ces changements pour continuer à offrir un service professionnel et complet à leurs clients. Cet article explore les […]

Les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation, sont de plus en plus fréquentes dans notre société. Pourtant, les droits et obligations des partenaires vivant en union libre ne sont pas toujours clairement définis […]

Le droit de la famille est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les membres d’une famille, notamment en matière de mariage, de filiation, d’autorité parentale et de régimes matrimoniaux. Au fil […]