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Accueil2026février

Mois : février 2026

Droit

Thierry Immobilier Saint Nazaire : vos droits en transaction

février 25, 2026 Alexandre Balmont 0
L’achat ou la vente d’un bien immobilier représente souvent l’une des transactions les plus importantes de votre vie. À Saint-Nazaire, comme partout en France, ces opérations sont encadrées par un arsenal juridique complexe destiné à […]
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Droit social 2026 – Les réformes qui vont tout changer

février 23, 2026 Alexandre Balmont 0
Le droit social 2026 s’apprête à connaître des transformations majeures qui redéfiniront les relations professionnelles en France. Entre nouvelles modalités contractuelles, renforcement de la protection sociale et adaptation au télétravail généralisé, ces réformes toucheront près […]
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Air France réservation non honorée : quelles actions juridiques

février 21, 2026 Alexandre Balmont 0
Face à une réservation non honorée par Air France, les passagers se trouvent dans une situation juridiquement protégée par plusieurs textes européens et français. Le contrat de transport aérien engage la compagnie à respecter ses […]
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Pourquoi la certification RGS devient incontournable en environnement juridique

février 21, 2026 Alexandre Balmont 0
La transformation numérique du secteur juridique impose de nouvelles exigences en matière de sécurité des données et des échanges électroniques. Dans ce contexte, le Référentiel Général de Sécurité (RGS) s’impose progressivement comme une norme de […]
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Délai prudhomme 2026 : les échéances à respecter absolument

février 17, 2026 Alexandre Balmont 0
Les délais prud’homaux constituent un aspect technique du droit du travail qui mérite une attention particulière en 2026. La prescription quinquennale de 5 ans pour engager une action devant le Conseil de prud’hommes représente un […]
Droit

IAD Intranet : obligations légales pour les agents immobiliers

février 13, 2026 Alexandre Balmont 0
L’exercice de l’activité d’agent immobilier impose le respect d’un cadre juridique précis qui s’est considérablement renforcé ces dernières années. Les agents travaillant avec des réseaux comme IAD doivent naviguer entre obligations professionnelles, protection des données […]
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A partir de quelle somme un huissier peut intervenir en 2026

février 9, 2026 Alexandre Balmont 0
Les interventions d’huissiers de justice soulèvent souvent des interrogations concernant les montants minimaux requis pour déclencher une procédure. Contrairement aux idées reçues, aucun seuil légal minimum n’empêche un huissier d’intervenir pour le recouvrement d’une créance, […]
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Tarif horaire SMIC 2026 : Ce que chaque employé doit savoir

février 5, 2026 Alexandre Balmont 0
Le SMIC horaire constitue le socle de la rémunération minimale légale en France. Pour 2026, les employés doivent anticiper les évolutions de ce Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance qui détermine leurs droits salariaux fondamentaux. La […]
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Comment est calculé la pension alimentaire en France

février 1, 2026 Alexandre Balmont 0
La pension alimentaire représente une obligation légale destinée à garantir les besoins essentiels d’un enfant lorsque ses parents ne vivent plus ensemble. Son calcul, loin d’être arbitraire, repose sur des critères précis définis par le […]

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