1 - 2026 - Actus Juridiques

Médiation familiale : résoudre un conflit sans tribunal

janvier 30, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

La médiation familiale représente une alternative efficace aux procédures judiciaires traditionnelles pour résoudre les conflits familiaux. Ce processus par lequel un tiers impartial aide les parties à un conflit familial à trouver une solution amiable […]

Couvre-feu 2022 : mode d’emploi juridique et sanctions

janvier 28, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Le couvre-feu instauré en France dès octobre 2020 constitue une mesure exceptionnelle de restriction des déplacements, adoptée dans le contexte sanitaire de la pandémie de Covid-19. Cette disposition réglementaire, qui limite la circulation des personnes […]

Procédure de médiation : alternative efficace aux tribunaux

janvier 26, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

La médiation représente une approche révolutionnaire dans la résolution des conflits, offrant une alternative concrète aux procédures judiciaires traditionnelles. Cette méthode collaborative permet aux parties en litige de retrouver un dialogue constructif sous la supervision […]

Immobilier-notaires : quel rôle dans votre achat

janvier 24, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Dans cette démarche complexe, le notaire occupe une position centrale que 80% des acheteurs sollicitent pour sécuriser leur transaction. Les immobilier-notaires ne se […]

Avis de passage lettre recommandée : 5 erreurs à éviter

janvier 20, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

L’avis de passage lettre recommandée constitue un document officiel remis par La Poste lorsque le destinataire n’est pas présent lors de la tentative de distribution d’un courrier recommandé. Ce petit papier jaune, souvent négligé, revêt […]

Divorce impôts : pension alimentaire et déductions fiscales

janvier 16, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Le divorce impôts représente un domaine complexe où se mêlent obligations familiales et conséquences fiscales. Après une séparation, la question de la pension alimentaire et de ses implications sur la déclaration de revenus suscite de […]

MetLife courtier : obligations légales et responsabilités

janvier 12, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Le metlife courtier évolue dans un environnement juridique complexe où les obligations légales et les responsabilités professionnelles s’entremêlent étroitement. En tant qu’intermédiaire d’assurance travaillant avec MetLife, l’un des leaders mondiaux de l’assurance, le courtier doit […]

Que couvre exactement la garantie BNP Secure 1

janvier 8, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

La garantie BNP Secure 1 représente un produit d’assurance proposé par BNP Paribas Assurances, conçu pour répondre aux besoins de protection spécifiques de certaines catégories d’assurés. Cette garantie s’inscrit dans l’offre élargie de solutions d’assurance […]

Relevés de compte de plus de 10 ans : droits et obligations

janvier 8, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Les relevés de compte de plus de 10 ans soulèvent des questions juridiques complexes qui préoccupent de nombreux particuliers et professionnels. Que ce soit pour justifier d’anciens revenus, prouver des transactions passées ou répondre à […]

Plafond max livret A : réglementation bancaire applicable

janvier 4, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Le Livret A constitue le placement d’épargne le plus populaire en France, avec plus de 55 millions de comptes ouverts. Cette popularité s’explique par sa sécurité absolue et sa défiscalisation complète, mais aussi par un […]

Les Fondamentaux du Droit de la Copropriété en 2025 : Maîtriser les Nouveaux Enjeux

janvier 2, 2026 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Face à l’évolution constante de la législation immobilière, le droit de la copropriété connaît des transformations significatives pour 2025. Les syndicats de copropriétaires et les conseils syndicaux doivent s’adapter aux nouvelles dispositions législatives qui redéfinissent […]

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Mois : janvier 2026