1 - 2024 - Actus Juridiques

Droits des consommateurs et e-commerce: cadre légal

janvier 31, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Face à l’essor fulgurant du commerce en ligne, il est primordial de connaître le cadre légal qui régit les droits des consommateurs dans ce domaine. Cet article vise à vous informer sur les principales dispositions […]

Les notaires à l’ère du digital : modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Le monde évolue rapidement, et avec lui, les professions juridiques. Les notaires, garants des actes juridiques et authentiques depuis des siècles, ne font pas exception à cette règle. À l’ère du digital, la modernisation du […]

Loi PACTE et entrepreneuriat: ce qui change

janvier 23, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en mai 2019, avec pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises et leur compétitivité. Plusieurs mesures ont […]

RGPD : Nouvelles responsabilités des sociétés face à la protection des données personnelles

janvier 19, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de gestion et de protection des données personnelles. […]

Réforme du droit du travail: implications et enjeux pour les entreprises

janvier 15, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations et débats au sein des entreprises et des organisations professionnelles. Comment appréhender cette réforme, et quelles sont ses implications pour […]

La reconnaissance légale des unions de fait : un enjeu majeur pour les couples non mariés

janvier 10, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation, sont de plus en plus fréquentes dans notre société. Pourtant, les droits et obligations des partenaires vivant en union libre ne sont pas toujours clairement définis […]

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

Le droit pénal, en perpétuelle évolution, suscite de nombreuses controverses notamment en raison des changements sociétaux et des avancées technologiques. Cet article se propose d’analyser les principales évolutions et controverses qui ont marqué le droit […]

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Alexandre Balmont Commentaires fermés

La dématérialisation des actes est un enjeu majeur pour les professions juridiques, dont les notaires, qui voient leurs méthodes de travail et leur rôle dans la société évoluer. Comment les notaires s’adaptent-ils à cette transformation […]

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Mois : janvier 2024