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Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection sociale à Paris 17ème

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Mise à l’écart, brimades, injures, mépris, stagnation de carrière ou de salaire, retard ou absence de promotion, isolement, défaut d’information, refus de formation, critiques incessantes, injustice, retrait sans motif des outils de travail, attribution de tâches sans rapport avec les fonctions, discours dévalorisants, sanctions disciplinaires répétées, dénigrement… Ces comportements peuvent révéler l’existence d’un harcèlement moral.

Ces questions sont fréquemment posées devant les conseils de prud’hommes, parfois devant le juge pénal.

Que faut-il faire en cas de harcèlement moral ?

La question se pose aussi bien au salarié victime de harcèlement moral qu’à l’entreprise interpellée par une accusation de harcèlement moral qui se développerait en son sein.

Concernant le salarié, compte tenu de l’altération possible de sa santé mentale ou physique, il est clair qu’une stratégie de survie doit immédiatement être mise en œuvre. Cette stratégie implique des actions juridiques, administratives, médicales et judiciaires de tous ordres, dans le but de protéger ou de faire rétablir ses droits et d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Concernant l’entreprise, compte tenu de son obligation de sécurité de résultat, mais surtout de son intérêt à avoir des salariés en bonne santé, une enquête spécifique immédiate doit être réalisée. L’entreprise ne doit jamais se placer en situation de déni et elle doit tout mettre en œuvre pour identifier le problème et y remédier. Idéalement, l’entreprise doit mener des actions de prévention car lorsque le mal est fait, les conséquences pratiques et judiciaires peuvent être redoutables. Enfin, l’entreprise peut aussi avoir à se défendre en justice pour essayer d’éviter de lourdes condamnations.

Pourquoi consulter de préférence votre avocat de droit social à paris 17ème ?

La loi ne dit pas ce que sont les agissements constitutifs de harcèlement moral, ne traitant que de ses conséquences : en effet, selon l'article L. 1152-1 du code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’identification d’une situation de harcèlement moral oblige donc à se référer quasi exclusivement à la jurisprudence qui a construit et qui continue à préciser les contours de cette notion éminemment complexe car subjective. Or la jurisprudence représente l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période sur une question de droit. Votre avocat en droit social à Paris 17ème est donc le mieux à même de connaître et surtout de comprendre le sens de la jurisprudence et ses implications concrètes. Sur la base de ces décisions, il vous conseillera utilement sur l’ensemble des actions à mener pour faire cesser ou pour prévenir une situation de harcèlement moral et il vous assistera dans toutes ces démarches et procédures.

L’équipe du cabinet PMR Avocats, à Paris 17ème, vous accompagnera en amont pour identifier la situation de harcèlement et vous aidera à trouver la réponse ou la stratégie efficace, concrète et adaptée à votre cas. Le cabinet PMR Avocats, expérimenté dans le traitement de ce type de dossier, a mis en place une méthodologie propre, et a constitué son réseau de professionnels (médecin, psychologue, coach, actuaire, médiateur) susceptible de compléter son analyse ou son action.

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