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La médiation et l'arbitrage - Avocat en droit du travail à Paris 17ème

La médiation conventionnelle est judiciaire 

Un médiateur peut être désigné par le conseil de prud’hommes dans le cadre d’un contentieux prud’homal, avec l’accord des parties. C’est la médiation judiciaire.

Mais depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent maintenant décider de mettre en œuvre une médiation conventionnelle pour régler à l’amiable leur conflit individuel avant même toute saisine du juge prud’homal.

L’accord pourra être soumis à l’homologation du juge, ce qui lui donnera force exécutoire, et permettra de le sécuriser.

L'arbitrage en droit du travail 

La justice prud’homale peut être lente et le monde du travail ne peut pas toujours se permettre d’attendre. Le recours à l’arbitrage permet d’obtenir une réponse dans un délai relativement bref et en tous cas mieux maîtrisé.

Et ce au terme d’un débat complet où les parties auront le temps de s’exprimer, ce qui n’est pas toujours le cas au conseil de prud’hommes.

Autre atout de l’arbitrage : la confidentialité, souvent souhaitée par le salarié comme par l’employeur. L’arbitrage est une décision qui vaut jugement qui peut être définitif si le compromis d’arbitrage le prévoit.

C’est dans cette optique que s’est constitué récemment le Centre National d’Arbitrage du Travail qui pratique un coût raisonnable et équitable concernant les honoraires d’un arbitre (par exemple, pour un litige mettant en jeu 200 000 euros, les honoraires d’un arbitre unique seront de 3 000 euros partagé à hauteur d’ ¼ pour le salarié et ¾ pour l’employeur).

FAITES VOUS ASSISTER PAR VOTRE AVOCAT DE DROIT du travail à Paris 17ème

Les avocats du cabinet PMR Avocats, spécialisés en droit du travail à Paris 17ème, par ailleurs très présents devant les Conseils de prud’hommes, sont très favorables à la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits. Ils pratiquent la médiation, soit comme médiateurs, soit comme conseil d’une partie dans la médiation. Ils s’attachent, dans ce cadre, à formaliser les accords trouvés pour les sécuriser juridiquement et les rendre durables.

Par ailleurs le cabinet a suivi de près la création du Centre National d’Arbitrage en droit du travail et entend promouvoir ce mode alternatif de règlement des conflits dans l’intérêt évident de ses clients.

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